ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
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... par les Abuelas . L’ONG a donc été confrontée à trois obstacles majeurs lors de ses recherches; tout d'abord ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ans, 3. trois mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ... droit français. Si l’art. L.1234-1 C.Trav. prévoit trois catégories (jusqu’à six mois d’ancienneté, entre ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... est extrêmement facilité. Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est ... pourra être entendu par l’autorité composée de trois juges avant que celle-ci décide de transmettre le ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
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... régime général et de la preuve des obligations consacre trois articles (articles 1112 à 1112-2) aux négociations. ... Par la suite, la valeur du médicament dépassant les trois milliards de dollars selon la Cour, SIGA regrette ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
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... Les juges italiens et français posent les trois mêmes conditions pour la qualification d’un ... cependant ils n’entendent pas de la même manière ces trois conditions. 1) La cessation du travail ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... à l'encontre d'un salarié » [4] . Il existe alors trois types de licenciement disciplinaire en droit français ... sac, sans preuve d'achat. En droit français, on distingue trois types de faute conduisant au licenciement disciplinaire ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici ... et l’Union européenne étaient en désaccord sur les trois mécanismes de flexibilité introduits de façon ... sans importance du point de vue du climat global, ces trois outils économiques permettent aux parties de ...