D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... L’article 6.2 de la Constitution américaine énumère trois sources étant « la loi suprême du pays », à ... que les juges de chaque Etat fédéré sont liés par ces trois sources, laissant suggérer que les traités ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... délit de contrefaçon lourdement sanctionné (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). ... on trouve dans le texte en plus du reverse engineering trois autres exceptions, à savoir pour les bibliothèques ou ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... cas par cas pour chaque règle de droit en se fondant sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel point ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... d’établir des diagnostics médicaux, de créer des films ou encore de rédiger des romans. Les progrès de la ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Black Mirror avait vu juste
... mon premier confinement a consisté à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... apocalyptique que nous traversons et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture