L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... du présent article.». Aux termes de l’article 1§1, trois conditions cumulatives sont requises: les techniques de ... Etats membres sont peu précis et peu contraignants : les trois conditions cumulatives prévues à l’article 1 ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... environnementale. D’une manière générale les trois Codes de conduite abordent les conditions relatives au ... des droits de l’Homme, quatre sur les standards sociaux, trois sur la protection de l’environnement et un sur la ... et aux droits de l’Homme, ceux-ci se divisent en trois catégories : l’obligation de protéger les droits de ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... L’article 6.2 de la Constitution américaine énumère trois sources étant «  la loi suprême du pays  », à ... que les juges de chaque Etat fédéré sont liés par ces trois sources, laissant suggérer que les traités ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... délit de contrefaçon lourdement sanctionné (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). ... on trouve dans le texte en plus du reverse engineering trois autres exceptions, à savoir pour les bibliothèques ou ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... cas par cas pour chaque règle de droit en se fondant sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel point ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... pas de définition universelle de l’IA mais l’article trois du nouveau règlement européen sur l’intelligence ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... d’établir des diagnostics médicaux, de créer des films ou encore de rédiger des romans.   Les progrès de la ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

...   La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du ...