L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... les « données informatiques, enregistrements sonores, films et autres supports audiovisuels, recueillis par les ... prise par le juge, et ce dernier va considérer surtout trois caractères de la preuve : 1. Méthode légitime 2. ... due au comportement du juge en Chine. En Chine, il existe trois niveaux de juridictions : la première instance a ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... et à la sculpture de garage. Pari réussi pour les trois artistes qui sont arrivés à faire cohabiter leurs ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... (Chevron). Leur offre fut acceptée par Chevron et ces trois sociétés conclurent un contrat qui comportait une ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... époux Ces éléments sont cumulatifs et au nombre de trois [5] : la qualité d'époux, le travail effectif, ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... par le fait que cette notion est la plus large des trois précédemment citées. A plusieurs reprises, il a ... qu’il n’existe pas de définition dans la Charte des trois manquements (cités à l’article 39), ce qui lui ... Mot-clés:
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Yusuf, par. 253). Se fondant sur le jeu combiné de ces trois dispositions, le TPI énonce alors l’obligation ... Le TPI procède à un véritable examen du respect de trois principes qu’il considère comme des principes ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité