Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... par le fait que cette notion est la plus large des trois précédemment citées. A plusieurs reprises, il a ... qu’il n’existe pas de définition dans la Charte des trois manquements (cités à l’article 39), ce qui lui ... Mot-clés:
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Yusuf, par. 253). Se fondant sur le jeu combiné de ces trois dispositions, le TPI énonce alors l’obligation ... Le TPI procède à un véritable examen du respect de trois principes qu’il considère comme des principes ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... d’un parti, ( Verbotsantrag ) est ouverte à trois institutions : le « Bundestag », le « ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Dans l’arrêt commenté, la Cour énumère les trois seules issues possibles de la période ... de la rupture. De ce fait, on ne se trouve dans aucune des trois issues légales possibles et la faute de la Société ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... doivent rapporter la preuve qu’au moins un des trois critères de la « rule 23 (b) » est rempli [4] , ... 571 [3] Fed.R.Civ.P.23(a) [4] Fed.R.Civ.P.23(b) [5] Les trois critères sont : 1 la poursuite d’actions séparées ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et par conséquent avoir une notoriété suffisante ... facteur, « purpose and character », constitué de trois volets, le caractère transformatif, le but lucratif et ... à Cariou d'utiliser les images de « Yes, Rasta ». Les trois autres facteurs, sont déterminés en faveur de Cariou. ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les actions en responsabilité (…) se prescrivent par trois ans à compter du fait dommageable, (…) lorsque le ... 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois critères d’appréciation afin que la fonction de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... du juge. La seconde décision rendue par le OLG Thüringen trois ans plus tard interprète l’arrêt Eco Swiss ... (Tribunal régional Supérieur de Thuringe) écarte, trois ans plus tard, une telle révision au fond de la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire