Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

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A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs d’inculpation : les crimes contre la paix, les ...
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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

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ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... million quatre-vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-trois euros ; il s’agissait en fait de telescopes ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... différent. La protection des marques peut s’opérer a trois niveaux: fédéral, étatique et common law. La ... le signe distinctif de façon négative en énumérant trois types de “signes dépourvus de caractère ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... Dans l’Union européenne coexistent deux, voire trois théories de la loi applicable aux sociétés en ... dans son Etat membre d’incorporation. Il ressort de ces trois arrêts (repris notamment par D. Chalmers et al, ...