La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

... de l’UE (ci-après «  CJUE  ») considérant que les trois missions de l'avocat sont la défense, le conseil et la ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... peut varier entre 200$ et 150 000$. La loi prévoit trois types de violations : ordinaires, innocente, et ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... 6 § 1 en pareil cas, la Cour met en place un système en trois étapes, permettant d’examiner si la procédure dans ... c. Allemagne , les juges ont repris le système en trois étapes de la jurisprudence Al-Khawaja et Tahery  c. ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs d’inculpation : les crimes contre la paix, les ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... de droit commun des syndicats et syndiqués. Il en ressort trois grandes divergences :    1. comme droit ... Le salarié français dispose lui de trois modes de rupture du contrat : la démission, la prise ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... million quatre-vingt-deux mille quatre cent quatre-vingt-trois euros ; il s’agissait en fait de telescopes ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... ici de mesurer  l’ampleur de la décision prise à trois voix contre deux. En effet deux juges soutenaient une ... Mais ici la faute est tellement importante que, pour les trois autres juges le lien de causalité doit s’apprécier ...