Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Ils opèrent pour cela un retour en arrière de plus de trois cent ans. En effet, c’est au tout début du XVIIIe ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de jeux de hasard où le public est librement admis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... et artistiques originales, les enregistrements sonores, films et émissions ... ”. Il s’agit ici d’une liste ... Mot-clés:
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... donc le statut de « personne handicapée» dans trois situations bien différentes. L’apport majeur de la ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... L’arrêt Lawless c/ Irlande de 1961 contrôle notamment trois conditions de fond. Le danger se définit alors comme ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et générale et se répartira sur une période de trois à cinq ans. Il sert à financer des projets innovants ... enthousiaste à la signature de cet accord, précédé de trois mois de négociations. Cependant, de nombreux ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... publiques à la maternité ; b) qu’il y ait au moins trois jours entre l’information délivrée et la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... marchés dans les pays en voie de développement. Dans les trois rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance