Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... la décision étudiée, les juges du droit détaillent trois cas d'institution d'un trust lors d'une procédure ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... « étincelle de créativité ». Cette décision prise trois ans après la ratification de la Convention de Berne ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...