Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention comprend 50 articles pouvant se diviser en trois grandes catégories : les principes généraux, les ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... envers les influenceurs peu scrupuleux. Selon ce rapport, trois quarts des influenceurs interrogés ont déjà pris ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... le droit des minorités » qui retrace les portraits de trois travailleuses du sexe aux parcours hétéroclites, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... v. Bedfordshire County Council (1995), a envisagé trois causes d’action possible pour qu’un plaignant ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... finalement le mécanisme de la QPC mais elle précise les trois conditions que doit respecter la procédure incidente ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des internautes pour le téléchargement et le partage de films quand bien même leur activité n'avait fait l'objet ...