LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... des opposants catholiques et des groupes pro-vie. Malgré cette très forte opposition, le projet a été ... la semaine 22 s’il existe un « risque grave pour la vie ou la santé de la femme enceinte », ou « un risque ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L'immortalité numérique - Lena Collado
... Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles ... est sur le même pied d’égalité que le droit à la vie privée de son vivant ? Or en France, la limite de ces ... dont les données sont concernées, dans la vie publique. Ensuite, elle recherche l’intérêt de ces ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... des trente dernières années. En France, l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi d’autres d’une ... rapidement étouffés, et pour cause : depuis la saga Baby-Loup [3] , où s’étaient affrontées à plusieurs ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... que celle qui a vu naître le code civil de 1889. La vie de couple de personnes de même sexe, basée sur ... le même degré. Cette forme de reconnaissance luttant conte la discrimination en raison des préférences sexuelles ... sexe la possibilité de vivre de façon pérenne leur vie commune, sans pour autant pouvoir se marier. Pourquoi ce ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté courant après les ... animations et interventions publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un appartement ... Cet évènement crée un véritable chamboulement dans la vie d’Arthur : la société a enfin conscience de son ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... issus des articles 14 à 29 de la Constitution, protection ordinaire pour la deuxième catégorie de droits ... ne peut être introduite que par une procédure ordinaire alors que, pour la violation des articles 14 à 30 ... d’introduire une action par le biais de la procédure ordinaire, ou d’une procédure spéciale, voire des deux à ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le ... ou l'accouchement mettraient gravement en danger la vie de la femme ou s'il a été diagnostiqué des processus ... médecin se doit avant tout de protéger la santé et la vie de la femme. Le refus d'assistante pré ou post ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des ... l’accès à Internet occupait une place centrale dans la vie quotidienne et son inaccessibilité aurait des ... l’accès à Internet a des conséquences notables sur la vie quotidienne. Cette décision s’inscrit dans le sens ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;