Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la ... la liberté d’expression et la sauvegarde du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles. La ... de voir l’anonymat comme un aspect du droit à la vie privée, de la protection des données et de la liberté ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévoit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une ... des garanties fondamentales pour assurer un niveau de vie suffisant, d’autant que l’eau est l’un des ... par une interprétation extensive du droit à un niveau de vie suffisant, le droit à l’eau est pleinement intégré. ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... voire un citoyen à surveiller. La protection de la vie privée passe donc notamment par celle des données à ... s’il en faut que l’individu, ses libertés et sa vie privée sont au cœur des considérations de la loi de ... l’Union Européenne) confèrent à la protection de la vie privée une place fondamentale dans le système juridique ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... pour lui faire croire qu’elle a bien rencontré dans sa vie un autre homme dont elle est très amoureuse, vient lui ... pu en être autrement, il en a été ainsi. Ainsi va la vie.. ! Deux procédés principaux utilisés par le ... des surprises, des rebondissements, comme dans la vraie vie, où nous n’avons que rarement toutes les clés d’un ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, ... trouve dans la Convention le droit de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et ... sexuelles ou psychiques à la femme, aussi bien dans sa vie publique que dans sa vie privée.” Mais en dépit de ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... personnes intersexuées ne peuvent qu’au cours de leur vie uniquement faire le choix d’un sexe masculin ou ... de sexe. En ignorant ainsi le droit au respect de la vie privée des personnes considérées comme intersexuelles, ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à partir de leur produit ... la valeur est très supérieure à celle d’un citoyen ordinaire, le montant de la condamnation est vraiment trop ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation