L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Act 2016 s'intéresse à différents aspects de la vie quotidienne des personnes immigrées en situation ... dispositions pourraient aussi entraver la liberté à la vie privée et familiale établie à l'article 8 de la CESDH. ... propriétaires privés qu’ils s’immiscent dans la vie privée des locataires pour effectuer des contrôles. La ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ... à la satisfaction des besoins essentiels de la vie. M. le rapporteur Schlosser considère que la notion ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... peintre du XX e siècle, est connu pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une ... situation sanitaire a entraîné une baisse du niveau de vie des femmes, une plus forte exposition au virus, ainsi ... notre intimité : « Dans ce trou noir ou lumineux vit la vie, rêve la vie, souffre la vie. (…) Qu’importe ce que ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... pouvoir télépathique le «shining ». Reprenant sa vie en main, il devient aide-soignant dans un hospice et ... grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son surnom de « Doctor ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... de l’article 8 de la CESDH relatif au respect de la vie privée et familiale. L’affaire concernait un couple ... égard et ont eu le temps d’instaurer des liens et une vie de famille. Le retrait de l’enfant porte donc atteinte au respect de la vie privée et familiale du couple protégée par l’article ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... sociaux et de santé, relatifs à la protection de la vie privée lorsque ces technologies contournent le droit. En ... fragilise la protection de l’identité et de la vie privée des utilisateurs. Conscients de ce danger, les ... droit européen, se montre plus soucieux de protéger la vie privée des personnes que les intérêts d’une entité ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les autorités françaises, en ... des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale en raison du manquement de l’Etat ... et adéquates possibles pour assurer le respect de la vie privée et familiale (§ 84). Outre le fait que les ...