Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... L'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, ... trouve dans la Convention le droit de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et ... sexuelles ou psychiques à la femme, aussi bien dans sa vie publique que dans sa vie privée.” Mais en dépit de ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... personnes intersexuées ne peuvent qu’au cours de leur vie uniquement faire le choix d’un sexe masculin ou ... de sexe. En ignorant ainsi le droit au respect de la vie privée des personnes considérées comme intersexuelles, ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à partir de leur produit ... la valeur est très supérieure à celle d’un citoyen ordinaire, le montant de la condamnation est vraiment trop ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de l’espérance de vie, les nouvelles générations ont bien du mal à assurer ... service après l'accouchement, ni a les aider a mener leur vie professionnelle sur un pied d'égalité avec les hommes ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... loi couvre donc de façon extensive tous les aspects de la vie quotidienne au cours desquels une personne handicapée ... substantielle une ou plusieurs activités majeures de la vie de cet individu ; B) ayant un passé et une preuve ... d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... Act 2016 s'intéresse à différents aspects de la vie quotidienne des personnes immigrées en situation ... dispositions pourraient aussi entraver la liberté à la vie privée et familiale établie à l'article 8 de la CESDH. ... propriétaires privés qu’ils s’immiscent dans la vie privée des locataires pour effectuer des contrôles. La ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ... à la satisfaction des besoins essentiels de la vie. M. le rapporteur Schlosser considère que la notion ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... peintre du XX e siècle, est connu pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une ... situation sanitaire a entraîné une baisse du niveau de vie des femmes, une plus forte exposition au virus, ainsi ... notre intimité : « Dans ce trou noir ou lumineux vit la vie, rêve la vie, souffre la vie. (…) Qu’importe ce que ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... pouvoir télépathique le  «shining ». Reprenant sa vie en main, il devient aide-soignant dans un hospice et ... grâce à son shining,  les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son surnom de « Doctor ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... de l’article 8 de la CESDH relatif au respect de la vie privée et familiale. L’affaire concernait un couple ... égard et ont eu le temps d’instaurer des liens et une vie de famille. Le retrait de l’enfant porte donc atteinte au respect de la vie privée et familiale du couple protégée par l’article ...