Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, ... qu’énoncés dans l’article 2, traitant du droit à la vie, et dans l’article 3 de la Convention, traitant de ... a violation de la protection judiciaire et du droit à la vie, selon l’article 4 de la Convention interaméricaine ... Mot-clés:
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de ... de l’ouverture à une nouvelle audience. Il mentionne la vie nouvelle accordée aux livres anciens ou épuisés par ... mémoire qui redonnera pour des millions d’internautes, vie et accès à des millions d’ouvrages, et partant, à la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et lorsqu’il y a une ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de travail, est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... aménagé cet espace afin d’en faire un haut lieu de la vie culturelle locale. C’est derrière une grille en fer ... il arrive, grâce à la reproduction d’un réel lieu de vie en communauté, à faire venir différents publics qui ne ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ... à une bonification de 50% et, dans certains cas, de 80% des cotisations de sécurité sociale. De fait, la ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... l’exécution du contrat. Cependant, il n’est pas aussi ordinaire pour un juriste de Common Law, d’introduire le ... comportements exempts de mauvaise foi, salutaires à la vie des affaires, ce sur quoi SIGA insiste en accordant une ... 57, n°3. Benoît le Bars, La « moralisation » de la vie des affaires est-elle en cours ?, La Semaine Juridique ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... professionnel et de permettre la conciliation entre la vie familiale et professionnelle. Alors, ces objectifs ... couples hétérosexuels par rapport l'établissement d'une vie de famille. Ainsi, la grossesse n’est plus être ... les prestations sont essentielles dans cette étape de la vie familiale tant pour l'attention dont a besoin l'enfant ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit des conflits armés cite André Malraux. « Une vie ne vaut rien mais rien ne vaut une vie. » (Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, ... Il illustre par là même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la eingetragene Lebenspartnerschaft (eL, ou "pacte de vie enregistré"), devrait accorder aux couples homosexuels ... assimiler à une obligation d'opposer toute autre forme de vie en couple ((1), II 1b). Il suffit de garantir que le ... strictement exclus de son argumentation. En France, la "vie en couple" a été reconnue comme élément essentiel du ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne