La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... la eingetragene Lebenspartnerschaft (eL, ou "pacte de vie enregistré"), devrait accorder aux couples homosexuels ... assimiler à une obligation d'opposer toute autre forme de vie en couple ((1), II 1b). Il suffit de garantir que le ... strictement exclus de son argumentation. En France, la "vie en couple" a été reconnue comme élément essentiel du ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... en 2023. Après  Les Habits du dimanche  en 2003,  La Vie (titre provisoire)  et le  Concert François Morel  en ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... ce projet est le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque ... inclut d’ailleurs également l'assurance d'un niveau de vie décent au salarié ainsi qu'à sa famille. [8] ... but, qui est de permettre aux salariés d’avoir une vie descente grâce à un salaire minimum, tout en allant ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... leur environnement qui bouleverse gravement leur cadre de vie et/ou qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. »  Le terme de réfugié climatique ne fait pas ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... qui par ailleurs joue un rôle essentiel dans la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit ... autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6]  ou aux « actes usuels ». Le ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... et impersonnelles dont l’objectif est d’organiser la vie en société (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au ... instances sur ce qui constitue le droit en vigueur dans la vie juridique quotidienne, on assiste à une reconnaissance ... qu'en constatant les réactions des autres Cours et de la vie juridique ». Les décisions de la Cour de cassation ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... adapté à l’inflation ainsi qu’au coût de la vie. Or, comme cela fut précédemment défini, le salaire ... de pauvreté et en répondant aux besoins du coût de vie élevé. De plus, des économistes de l’Université de ... faut aussi prendre en compte la différence du coût de la vie selon les États, un salaire de 15$ n’a pas la même ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des ... à la fois les discriminations dans le domaine de la vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... et de la diffusion musicale, le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, ... culturelle. Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de rencontres, favorisant les croisements de publics et ...