Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... aux Etats l’obligation d’enquêter. Le droit à la vie dans la jurisprudence de la CIDH tient une place ... la Cour a établi un lien direct entre le droit à la vie (article 4), le droit de ne pas être torturé (article ... sur l’obligation de l’Etat de protéger le droit à la vie. La CIDH va plus loin encore dans la mesure de ...
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un crime donc il pouvait bien rester enfermé toute sa vie (Mireille Delmas –Marty, Libertés et sûreté dans un ... 1970, BGHSt. 24,42), que tout condamné à la prison à vie ( lebenslange Freiheitsstrafe ) devait se voir ... de la Justice et du ministère de la Santé (Enfermé à vie ? La loi sur la rétention de sûreté, Analyse du 1er ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... best interest of the child », le droit au respect de la vie familiale de l'enfant, le droit au respect de la vie privée du parent, la réalité biologique de la ... européenne a défini un « noyau dur » du droit à la vie familiale : les familles homoparentales sont assurées ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... donc avoir un impact sur des aspects très sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par ... fois en tant qu’instrument de protection du droit à la vie privée et outil au service de la libre circulation des ...Portrait : Charlotte Abramow
... Ces photographies sont poétiques, fortes, pleines de vie, une source de plaisir représentative de la définition ... Charlotte Abramow sur le compte Instagram du projet. Ce conte composé de sept chapitres retrace les étapes de la ... léger et réjouissant. « Désorientation du conte « Entre l’Est et l’Ouest », dernier chapitre du ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... davantage sur le comportement de la bailleresse et sur la vie en société (B). A. Une discrimination prohibée ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... encore, le droit au conseil du 6ème Amendement ne prend vie qu’à partir du moment où le gouvernement signale sa ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). Coïncidence ... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly ... contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur devoir de protéger la vie et la sécurité des individus placés sous leur ... de conflit armé ou « autre danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 CEDH). La Cour relève quatre ... ne sont plus appropriées), menacer la continuité de la vie organisée de la communauté, et enfin affecter la ...