L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
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La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... disposent que: « Nul ne pourra être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... déplacées du salarié {…} ne relevaient pas de sa vie personnelle », chambre sociale 19 octobre 2011 ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... du travail). L’engagement du salarié temporaire dans la vie collective de l’entreprise utilisatrice. Le §14 ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... fonda sur l’arrêt « Sommer des Lebens » (été de la vie) et jugea que l’abonné qui met sa ligne à disposition ... règle ne [prévoie] que le droit à la protection de la vie privée [prime] généralement […] sur le droit de ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... quelconque méthode démocratique de participation à la vie civile, et sont susceptibles de dégénérer facilement ... à la sécurité publique et au caractère passif de la vie en communauté. « Les entendements criminels ... arrêts de jurisprudence italienne à la notion de vie en communauté et de Nation, donne un écho tout ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin II »), JORF n°0287 du 10 ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La hardbass
... nez involontaire à la philosophie capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de ... de basses à s’en rendre sourd, des paroles sur la vie de Gopnik, sur l’amour, l’ivresse, la fête et la ... Mot-clés: musique électronique
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prestation nécessaire pour garantir un certain niveau de vie d'après le SGB-II à un citoyen européen à la ... salaire n’est pas suffisant pour assurer un niveau de vie nécessaire. La France n’a pas compté le RSA parmi les ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales