Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... quelconque méthode démocratique de participation à la vie civile, et sont susceptibles de dégénérer facilement ... à la sécurité publique et au caractère passif de la vie en communauté. « Les entendements criminels ... arrêts de jurisprudence italienne à la notion de vie en communauté et de Nation, donne un écho tout ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
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... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La hardbass
... nez involontaire à la philosophie capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de ... de basses à s’en rendre sourd, des paroles sur la vie de Gopnik, sur l’amour, l’ivresse, la fête et la ... Mot-clés: musique électronique
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prestation nécessaire pour garantir un certain niveau de vie d'après le SGB-II à un citoyen européen à la ... salaire n’est pas suffisant pour assurer un niveau de vie nécessaire. La France n’a pas compté le RSA parmi les ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de témoigner, déclarant qu’elles craignaient pour leur vie si elles témoignaient. Le juge en première instance ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de la santé ou ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de résultat ainsi qu’à travers des motifs tirés de la vie personnelle du salarié (dont l’état de santé du ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire saisit l’occasion et ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand