Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
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... libertés individuelles puisqu’elle viole le droit à la vie privée. Le constat que l’on peut faire à partir de ... est bafouée, des journalistes sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétés selon leur sens naturel et ordinaire, car l’accent est mis sur la sécurité juridique ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... on peut aussi en déduire que même le droit de visite ordinaire implique des droits relatifs à l’éducation de ... le mieux à même de l’assurer, ou passer le reste de sa vie dans un pays où il ne s’est probablement installé ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
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... car il est physiquement différent de nous, a un mode de vie différent du nôtre. Pour autant, cette exposition ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’abord en matière de réparation des atteintes à la vie privée dans où l’on assiste de plus en plus à des ... de presse publiant un magazine portant atteinte à la vie privée d’une personne célèbre acceptera de payer les ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... démocratiques (pt.82) au même titre que le droit à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). ... Mot-clés:
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... est potentiellement à l’origine d’un changement de sa vie. Le lecteur bascule alors de l’état A à l’état B. ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... affectant sévèrement des biens fondamentaux, comme la vie ou la liberté. »(Cour Interaméricaine des droits de ... loi anti-terroriste les crimes les plus graves contre la vie ou l'intégrité des personnes. Depuis 2001, la loi ...