Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... 12 . Il s'agit là d'une intervention majeure dans la vie de l'entreprise puisque le juge accorde ainsi au ... lui aussi cherché à limiter l'ingérence du juge dans la vie de l'entreprise. Ces mesures anticipent du jugement de ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... alors qu’en Belgique, la Commission de Protection de la Vie Privée ne possède pas ce genre de pouvoir. Les pouvoirs ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... sentence arbitrale est obligée de saisir la juridiction ordinaire. L’arbitrage légal en revanche, régi par les ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... littérale à cause du procès-verbal (Art. 310 CPP ; Conte/Maistre du Chambon, no.50). Cette preuve littérale ... la protection des Finances de l'Europe », 1998 Philippe CONTE et Patrick MAISTRE DU CHAMBON, « Procédure pénale ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... condamnation pénale antérieure a une conséquence sur la vie du condamné. La resocialisation du condamné est une ... sont libres de fixer des délais concernant la durée de vie des informations sur les condamnations, cela ne va pas ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... actes et délibérations des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... libertés individuelles puisqu’elle viole le droit à la vie privée. Le constat que l’on peut faire à partir de ... est bafouée, des journalistes sont en prison et leur vie peut se trouver menacée. On pourrait penser que de ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... interprétés selon leur sens naturel et ordinaire, car l’accent est mis sur la sécurité juridique ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... on peut aussi en déduire que même le droit de visite ordinaire implique des droits relatifs à l’éducation de ... le mieux à même de l’assurer, ou passer le reste de sa vie dans un pays où il ne s’est probablement installé ...