La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... américaines. On note que les Etats-Unis, véritable mastodonte de l’innovation, sont réputés comme ayant un ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... objetivas», Felipe SOLER FERRER, Magistrado de la Sala Social del Tribunal Superior de Justicia de Cataluña. Diario ... trabajo», José Ángel FOLGUERA CRESPO, Magistrado de lo Social. Diario La Ley, Nº 7488, Sección Tribuna, 14 Oct. ... González González, Magistrado de la Jurisdicción Social. [1] Selon Salvador del Rey Guanter, dans sa note ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... la vie privée, et contribuer au progrès économique et social, au développement des échanges ainsi qu’au ... la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et ... L’absence d’entreprises telles que Google et Facebook, ajoutée au fait que l’internet nécessite une ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... sociétés qui dépassent, à la clôture de l'exercice social, des chiffres fixés par décret pour deux des ... afin de prévenir une gestion contraire à l’intérêt social. La loi L.55/2019 de conversion du D.Lgs ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... elle épouse parfaitement mon métissage culturel et social : je peux m'acheter des produits cosmétiques fait ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La Scampia
... années quarante en Italie, et la révolution du logement social bat son plein. Les « rione », sortes de ... Mot-clés:
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... du commun A l’heure où les gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) nous envahissent, la culture se met au ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture