La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et culturelle ; La terre est une source de vie, un espace social et culturel, elle se transmet de génération en ... donc libres de décider de leur développement économique social et culturel d’où l’importance de leur ... Politique, la Bolivie est « un État Unitaire Social de Droit Plurinational Communautaire ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... restrictions sont appliquées”(TS 31-07-1993, Aranzadi Social 3611). De son côté, la Cour de Cassation rappelle ... maintenu. Le gréviste ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais ... Pamplona, 1999 - Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et qui ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... l’implantation du « Web participatif et social » au cours de la première décennie du XXI ème ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... dans le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer ... en vigueur de la Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 , « le contrat de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... A l’inverse, la député Dr. Eva Högl du Parti Social-Démocrate d’Allemagne (Sozialdemokratische Partei ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... des trafiquants tandis que la Convention ajoute un aspect social en sortant du cadre strictement répressif et en ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... capacité à atteindre des compromis, dépendait du fait social, déterminé par l’aspect économique et ... et données ont été développés dans “La cuestión social” (en collaboration avec Silvia Garzini, Beatriz ... format CD-ROM et publié dans la revue Trabajo y Seguridad Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation