Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... sociétés qui dépassent, à la clôture de l'exercice social, des chiffres fixés par décret pour deux des ... afin de prévenir une gestion contraire à l’intérêt social. La loi L.55/2019 de conversion du D.Lgs ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... elle épouse parfaitement mon métissage culturel et social : je peux m'acheter des produits cosmétiques fait ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La Scampia
... années quarante en Italie, et la révolution du logement social bat son plein. Les « rione », sortes de ... Mot-clés:
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... du commun A l’heure où les gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) nous envahissent, la culture se met au ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et culturelle ; La terre est une source de vie, un espace social et culturel, elle se transmet de génération en ... donc libres de décider de leur développement économique social et culturel d’où l’importance de leur ... Politique, la Bolivie est « un État Unitaire Social de Droit Plurinational Communautaire ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... restrictions sont appliquées”(TS 31-07-1993, Aranzadi Social 3611). De son côté, la Cour de Cassation rappelle ... maintenu. Le gréviste ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais ... Pamplona, 1999 - Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et qui ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... l’implantation du « Web participatif et social » au cours de la première décennie du XXI ème ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... dans le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer ... en vigueur de la Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 , « le contrat de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act