L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Une personne qui change de sexe rompt avec le modèle social dominant, elle choque, est rejetée et s’expose à ... décision. La CJCE est saisie à titre préjudiciel par le Social Security Commissioner afin de se prononcer sur la ... le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut à lui seul primer le sexe biologique, ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... la dignité humaine, combiné au principe de l’État social, chacun doit avoir « la possibilité d’entretenir ... sociales et pour déterminer s’il existe un « besoin social impérieux » de mettre en place une restriction. ... du Schleswig-Holstein [13] , en Allemagne a demandé à Facebook de modifier sa politique concernant les noms réels ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... personnellement et solidairement de tout le passif social, d’autre part (Lexique des termes juridiques, ... de conformité de la décisions à l’intérêt social au « bien » de la société. Toutefois le droit ... de la société en commandite, il est dans son intérêt social que le gérant exerce une gestion diligente et ...DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix ... Mot-clés:
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... los demás son fundamento del orden político y de la paz social.” “14 Los españoles son iguales ante la ley, sin ... o cualquier otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la ... Mot-clés: Espagne / Constitution
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... retrouverait banalisée, associée à un cadre festif et social. L’interprétation retenue par le Bundesgerichtshof ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... retrouverait banalisée, associée à un cadre festif et social. L’interprétation retenue par le Bundesgerichtshof ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie ... réalisés. Plus encore, on ne peut nier dans le contexte social et politique de ce début de siècle que les ... Français des Migrations Internationales et du Service Social d’aide aux Émigrants (SSAE). Cet établissement ... Mot-clés: race / droit international
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ressort dont lequel se trouvaient son domicile et siège social. Le défendeur, domicilié en Italie, a contesté la ... devrait être celle du lieu du domicile ou du siège social du défendeur au moment de la conclusion du contrat ... soit devant le tribunal du lieu de son domicile ou siège social au moment de la conclusion du contrat ou devant ...