Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du ... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... Les tribunaux de ces deux pays ont basé leurs décisions sur des concepts déjà existants telles que la ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux ... de la seconde moitié de la visite. L’accent est mis sur la dimension visuelle de l’exposition à travers une ... du musée pour créer une banderole féministe basée sur un slogan. Qu’il soit inventé, repris ou ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder ... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international ...
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous ... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix