L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une ... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... l’arbitre a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux ... Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une ... les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. Souvent ... pays peuvent être établies en fonction de leur position sur la question. Un premier groupe de pays prohibe ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle et fonctionnelle par rapport à la ... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ... sociale á chaque fois plus grande afin de dépasser les préjugés » (« En este sentido, no cabe duda de que la ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... de décision similaire concernant la Convention n°189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, mais dans ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les ... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une voix semble s’être élevée (Chiara BESSO, ... croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... En l’espèce, la classe devait prouver l’existence d’une politique discriminatoire générale pratiquée par les ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... de l’action puisque le jugement n’aura d’effet que sur les membres de la classe. La méthode de certification de ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... législative. Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... du Ministère de la Santé du 26 février 2003 – N67 sur les procédures de PMA dans le but du traitement de la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation