Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres ... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... nécessaires afin que ce dernier puisse s’exprimer sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ont donné lieu, au cours de ces dernières années à une augmentation notable du nombre de mariages ... époux au moment de ce changement, ou la loi de l’Etat sur lequel l’un des époux a établi sa résidence ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Cendrillon - Joël Pommerat
... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... sur les enjeux de cette re-création ainsi que sur l'adaptation à une nouvelle comédienne. Une trentaine de ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ... affirme que la CEDH a déjà estimé que les souffrances sur le plan physique et moral pendant un interrogatoire ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un ... manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs n’a fait qu’accroitre les risques ... police de Fort Wayne a indiqué avoir effectué 878 vols sur la période du 29 Mai au 14 juin 2020, pendant les ... Mot-clés: Drones - Police
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits fondamentaux établis par la Constitution. ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH