Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles Le ... n°864/2007, dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est ... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une ... En France, l’article 39 de la loi du 3 janvier 1973 sur la direction et l’administration de la Banque de France ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les Dialogues ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le dernier ...