Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence peuvent être ... les États-Unis et l’Union européenne (et la France a fortiori ) ont une approche similaire, en ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Agathe Vandewalle Le titulaire d’une marque européenne “ROGUE FITNESS”, qui commercialise ... prix. Le défendeur n’exploite pas le nom de domaine. En France, une Université ayant mis en valeur un projet, ... technique consiste en l’utilisation des noms de domaines mal orthographiés se rapprochant du nom de domaine de marque ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être ... cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa ... effets négatifs sur la santé, parce qu’elles mesurent mal les constantes des patients par exemple. Les dispositions ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... de contrefaçon : diffusion à très large échelle d’une œuvre contrefaisante, augmentation du nombre des ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs ... retraite, ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus ... On retrouve ces arguments dans le droit français.   La France et l’Allemagne ont mis en place des systèmes ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... cas de violation du droit européen. Cette affaire pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Victoria Roux Introduction Cette décision allemande revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ... pour motif personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... 25 septembre 2018, MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de ... des caractéristiques propres. Le 25 septembre 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits ... les juridictions disposent pour rendre leur décision. En France, sauf s’il donne une suite favorable à la demande, ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la ... similaire à ce qui a pu être fait, par exemple,  en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des ... des entreprises et la volonté de celles-ci. Au sein d’une comparaison franco-espagnole, et plus particulièrement ...