La discrimination des personnes transgenres
... discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné ... ne se sent pas non plus appartenir à l'autre genre et une personne transsexuelle comme une personne ayant le ... Mot-clés:
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international ... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi ... protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale et la ... de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette problématique. L’écocide ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » ... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... (« les Etats-membres désignent »), traduisant ainsi une obligation pour les Etats-membres de créer ces ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision constitutionnelle préalable à la transposition. D’une notion difficile à approcher, le délit politique, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... ou effort) suffisant. Cette pérennité est mise à mal par les efforts européens, d’harmonisation, par les ... de la condition d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité ... Mot-clés: