L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... ou compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ingéniosité auxquelles le juge ... d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... du commerce international sont des principes dégagés par une organisation intergouvernementale. Ils ont vocation à ... s’engagent à exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été ... membres sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le juge a un pouvoir d’équité qui lui permet de ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Marie-Christine O'Mahony     Résumé :  une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... du Cyberespace. Désormais, toutes les personnes (bien ou mal intentionnées) qui le désirent peuvent accéder à des ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation ... la réglementation en matière de TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de ... Ces actions individuelles viennent  mettre à mal la libre concurrence et le développement équitable du ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... le procès civil en Espagne et qui dataient d’une loi de 1881 (art. 335 et s.). Le législateur prétendait instaurer alors une justice moderne en s’inspirant certes des modèles ... force probante a priori identique (Article 335.1 LEC). En France, malgré des réformes successives, le législateur ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des ... 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales ... les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En effet, la ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre représente, pour un auteur, un enjeu conséquent. ... L’ensemble retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en décrivant le ... tant que partie de l’œuvre intégrale existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans ...