Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car ... les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ... la convention d'arbitrage lors de sa rédaction, on voit mal pourquoi ces parties ne se pencheraient alors pas sur la ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

... l’isolement. Les AI companions apparaissent alors comme une réponse immédiate à un besoin relationnel croissant. ... psychologique [2] . Disponibles en permanence, dotés d'une mémoire conversationnelle, d'une personnalité et d'une voix modulables à souhait, ces ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée du trust et protéger les ... du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas été ratifiée par la France, pourtant signataire de la Convention. Le législateur français a en effet préféré consacrer par une loi n°2007/211 du 19 février 2007 5 , la fiducie, ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... un arrêt concernant la responsabilité du titulaire d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... de la violation du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. ... de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ... européenne (TCE), les Etats membres ont transféré une partie de leur souveraineté à la Communauté. ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... solution semble d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne.   En l’espèce, les faits étaient ... activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le licenciement à l’égard des ... les liens hiérarchiques, la façon de superviser son équipe et donc la façon de travailler avec ses ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. ... un trait commun en la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit français : le juge ... juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la France ? L'on s'intéressera à la primauté, si primauté ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... de vente. La double vente ne saurait s’analyser comme une vente de la chose d'autrui contrairement à ce que ... à protéger l’intérêt commun des contractants joue une véritable fonction corrective des solutions en droit. La ... de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). En France, le principe de bonne foi s'étend aussi à la ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... de l’institution du mariage (Ehe) à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... De la comparaison de l’adoption du mariage homosexuel en France et en Allemagne L’ouverture du mariage homosexuel en ...