ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise à mal. La création d’un Cadre Commun de Référence aurait ... de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 ... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... sur le sujet. Il faudra donc envisager successivement, une approche conceptuelle concernant les notions de base ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... la vitesse des transactions, c’est également une source d’improductivité redoutable pour les salariés ... fait intervenir afin de déterminer comment procéder à une protection égale des intérêts de la société et de la ... de protection de l’intérêt social et du salarié. En France cette question agite également les juges qui, dans un ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE ... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... de l'arrêt dans ces deux États. On voit en effet mal un de ces pays se laisser sanctionner par le Conseil. La ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en œuvre qu’à la ... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une entreprise, Spectrum Plus Ltd, avait consenti une ... qu’à la survenance d’un certain événement. En France, la sûreté qui se rapproche le plus de la ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le ... de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et financière mondiale ayant mis en ... été impartie. Pareille problématique ne se pose pas en France, la mission prenant fin à la date fixée dans le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. ... l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: