COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du ... que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations alimentaires et ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ...
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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
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ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... risquent de se soulever à plus grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. L’Espagne s’est fortement inspirée de la France pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... l’enregistrement des internautes sur la toile soulève une problématique importante concernant la confidentialité ... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
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Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
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Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les ... ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" — dans une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire ... se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais manifestant ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... à Bilksi : mais le remède est parfois pire que le mal ... _______________________________ II) ...
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