Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris.       L’Île-de-France ... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de 1500 m², a ainsi été investi dès avril 2016 par l'équipe, qui a entièrement repensé et aménagé cet espace ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... vain : ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande ... protégés par la Convention. L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de la communauté internationale ». En effet, une conséquence logique et prévisible après la poursuite ... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole facultatif ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... que j’ai eu l’idée à un moment où je me posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La médiation à destination du jeune public

... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une catégorie « jeune public » peut donc être ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un logement social. La ... de la directive. Ainsi, la notion de « biens » en France fait allusion à la possession tandis que celle de ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... Coco Chanel. Le premier, en 1910, lorsqu’elle propose une nouvelle interprétation de l’élégance féminine avec ...