Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit à l'intimité et le droit à l'image. Ce dernier est véritablement consacré par des textes ... des effets similaires. De plus, la possibilité d’être condamné par la CEDH constitue un élément important de ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
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... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... les opinions et les agissements du membre expulsé ? Ce dernier souffre-t-il de manière irréparable du fait de son ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... avoir publié des faits erronés. Les juges du fond ont condamné le journal qui s'est pourvu en cassation. La ... la présomption d'innocence sur le journaliste. Il sera condamné dès lors que la preuve de la vérité ne peut ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... adapter le concept, et donc la nature juridique de ce-dernier au cas par cas. Or, concernant la typologie du ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... du régime, il était résident de l’Etat de Virginie au jour du procès. Dans un premier temps, la District Court ... que rien ne fait référence à l’intention de ce dernier d’inclure les représentants étrangers dans la ... dispositions de la loi devaient être interprétées au jour de sa promulgation, c’est à dire en 1976 ( Samantar ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour ... des experts, et que c’est aux juges qu’il revient en dernier lieu de statuer. Les obligations relatives aux ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: