ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... est en fait la preuve d’un rapprochement entre ce dernier et le droit anglais. L’arrêt Ward v Hobbs ou la ... Ainsi, même s’il est peu probable qu’il existe un jour une obligation générale et précontractuelle de ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... infringement » et le « passing off ». Ce dernier est notamment utile lorsqu’une victime de ... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... en Finlande. Suite à des comportements violents de ce dernier, les enfants avait fait l’objet d’une mesure de ... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... à la décision de blocage prononcée par le tribunal, ce dernier avait introduit une requête devant la Cour EDH en ... du Conseil d’État qui peut statuer en premier et en dernier ressort. Le recours est conduit par le CNCTR mais ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Tous ces peintres ont un point commun, ils ont un jour représenté une femme, dos au spectateur, pensive, ... dans le cadre a été, malgré elle, remise au goût du jour avec le confinement qui a vu exploser l’usage des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation