Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... des données (ci-après « RGPD ») [5] . Pourtant, ce dernier pourrait ne pas être suffisant pour garantir la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de courte durée, car infirmé par une cour d’appel. Le dernier arrêt en date ayant une importance significative ... n’ayant pas versé de pension alimentaire a été condamné à douze mois d’emprisonnement. Alors que les ... elles seront levées dès les obligations du condamné exécutées, par exemple le paiement d'obligations ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... est en fait la preuve d’un rapprochement entre ce dernier et le droit anglais. L’arrêt Ward v Hobbs ou la ... Ainsi, même s’il est peu probable qu’il existe un jour une obligation générale et précontractuelle de ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... infringement » et le « passing off ». Ce dernier est notamment utile lorsqu’une victime de ... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ayant une majorité de citoyens afro-américains et ce dernier fut validé. Cependant cinq résidents de Caroline du ... Mot-clés:
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... en Finlande. Suite à des comportements violents de ce dernier, les enfants avait fait l’objet d’une mesure de ... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... collective que d’une « mise sous tutelle » de ce dernier. Comme le prouve le cas d’espèce, suite au ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... à la décision de blocage prononcée par le tribunal, ce dernier avait introduit une requête devant la Cour EDH en ... du Conseil d’État qui peut statuer en premier et en dernier ressort. Le recours est conduit par le CNCTR mais ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Tous ces peintres ont un point commun, ils ont un jour représenté une femme, dos au spectateur, pensive, ... dans le cadre a été, malgré elle, remise au goût du jour avec le confinement qui a vu exploser l’usage des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation