Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le continent européen et le Royaume-Uni. En effet, ce dernier exprime son désaccord profond tant avec les ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lors que cela serait excessivement dommageable pour ce dernier. Le régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... effet, l’article 60 VII AufenthG ne s’applique qu’en dernier lieu, si d’autres obstacles ne résultent pas ... sera alors plus stricte : l’étranger doit être condamné à une mort certaine. Le danger encouru est ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Référence semble la meilleure solution envisagée à ce jour pour pallier les obstacles présentés par ces questions ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... cependant toujours identiques à celles prévues dans  le dernier rapport d’information du Sénat en la matière [8] ... la Cour européenne des droits de l’homme à récemment condamné la Suisse (Arrêt Howald Moor et autres c. Suisse, ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares ...