L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à faire raisonnablement douter de l’indépendance de ce dernier et peut conduire à annuler la sentence arbitrale ( ... qui demande l’annulation de la sentence arbitrale. Ce dernier doit prouver l’existence de la partialité ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... invite Persée, sachant que celui-ci est très pauvre. Ce dernier s’engage à lui rapporter la tête de la méduse. ...
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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... conseils d’administration »,  qui permet de rendre ce dernier plus efficace, puisque la diversité au sein des ...
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La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des difficultés probatoires ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à la réalisation d’un dommage médiat, ce dernier ne sera alors pas une conséquence nécessaire du ... et Yzquierdo rejettent d’ailleurs cette thèse. Pour ce dernier, la notion de bonne foi a été intégrée dans le ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... et de procédure pénale. C’est seulement un jour après que le législateur français ait lui-même ... (Article 240 § 4, alinéa 1, n° 1).  Mise à jour  : Le gouvernement allemand a décidé le 1 juillet ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la loi relative aux étrangers ».[16] Par ailleurs, ce dernier considère, tout comme le Defensor del Pueblo, ... principe de sécurité juridique et d’incrimination, ce dernier consistant en « l’exigence de description ...