Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... vont revêtir la dimension de terroriste. La résolution 49/60 souligne que le terrorisme inclut «les actes ... que l’on puisse invoquer pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, telles que la fabrication de ... https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - Bundesministerium für wirtschaftliche ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ... [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de ... mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html Textes officiels ▪ Circolare n°16, 6 dicembre 2001 ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John Durant v Financial Services Authority ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... (51% des parts sociales) et l’autre minoritaire (49%), étaient en conflit. L’associé majoritaire, qui ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (2006) pp.25-50 - http://latotaliteindefini ... 07-13-2006.html - « Trouver un équilibre entre sécurité nationale, ... - http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html - ... - http://www.conflits.org/index2036.html - ...