La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ... [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de ... mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html Textes officiels ▪ Circolare n°16, 6 dicembre 2001 ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John Durant v Financial Services Authority ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... (51% des parts sociales) et l’autre minoritaire (49%), étaient en conflit. L’associé majoritaire, qui ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (2006) pp.25-50 - http://latotaliteindefini ... 07-13-2006.html - « Trouver un équilibre entre sécurité nationale, ... - http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html - ... - http://www.conflits.org/index2036.html - ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sauf en cas d’exceptions prévues à l’article 49 dudit règlement. À ce sujet, la CNIL relève que le ... pas une dérogation au regard de l’article 49 RGPD. Selon la CNIL, le consentement au dépôt de tels ... aux « cookies et autres traceurs », article 5, point 49. [19] Specht-Riemenschneider/Werry/Werry, Datenrecht in ... Mot-clés: Cookies / données personnelles