Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... http://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2009/04/article_0005.html ). Le triple test repris par la Directive (Article 5-5) ...
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Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • Observation générale No. ... ( http://www.unglobalcompact.org/languages/french/index.html ) • Traite de l'Union Europeenne (version ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... temps et celui du syndicat dans un second temps (§ 49). Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un des principes ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... est de 4,96/heure.   Celle des pays ou le seuil de 1000 euros par mois est dépassé. Tel est le cas pour la ...
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite (l’acte authentique et l’acte ... site : http://www.cabinetaci.com/la-preuve-electronique.html ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... http://www.giurcost.org/decisioni/1987/0196s-87.html ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ...
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