Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... a lieu vers l’Algérie, la situation de la personne n’est pas évoquée. Lorsqu’elle a lieu vers les Etats-Unis, c’est la situation de la personne qui conditionne l’extradition et il suffit de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Celle ci dispose qu’est civilement responsable toute personne qui, sans le consentement du détenteur de la ... d’une règle spéciale sur la responsabilité des sites de vente en ligne, la doctrine américaine, appelant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... décision de justice et qu’il ait été élevé par une personne de nationalité française, pour enfin réclamer la ... régis, lorsque l'adoption est demandée par une seule personne, par la loi nationale de celle-ci, la loi de ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... L’appréciation ne se fait pas en considération de la personne mais de son activité; néanmoins, la considération de la personne donne des indications. A priori, une «class ... 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...Le salaire minimum
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