Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... afin d’attirer des visiteurs peu méfiants vers d'autres sites Web. Ce type d’acte de concurrence déloyale est ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... permettent ou exigent la divulgation lorsqu’une tierce personne risque un préjudice imminent. Ainsi, dans ... permet de dire ou de taire un élément incriminant une personne, lui conférant ainsi la possibilité d’agir selon ... entre contrainte et privilège , Eurojuris, Paris, 2010 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] http://www.nsvrc.org/sites/default/files/publications_nsvrc_factsheet_me ... [xviii] ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’obligation pour tous les Etats de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et ... par des agents de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à l’instigation de ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... ITALIEN - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it ... l’enfouissement des déchets–déchets imposables – sites d’enfouissement La loi de finances de 1996 (Finance ... sanction ne représente un fardeau trop important pour la personne sanctionnée. Jurisprudence : US v. Union Township, ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les conditions sont strictes et cela n’a encore jamais été fait. Ainsi, comme l’explique Fabien Mariatte, ... accords internationaux. En effet, TKS est la seule entité jamais condamnée au titre de la loi antidumping américaine. ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... au droit de l’UE comme le droit primaire des traités TUE et TFUE, le transfert de souveraineté, le principe de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... non-concurrence s’applique différemmentselon qu’une personne ait ou non la qualité d’associé (A), mais ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... sont ouverts. La jurisprudence américaine n’a en fait jamais utilisé cette exception dans le cas d’un pays en ... 7 ans (Art. 12§2 Convention de La Haye) . Il n’avait jamais connu l’Allemagne, et avait eu très peu de contacts ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant