Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... des salariés puisque cela suppose que toute personne privée de liberté perdrait automatiquement son ... 1.105 du Code Civil espagnol ( Código civil ) dispose que personne ne peut être responsable de faits impossibles à ... mai 2002, Adapei des Hautes-Pyrénées, n° 00-41.128.128 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de pièces de nature à constituer des charges contre la personne poursuivie. Contrairement aux tribunaux espagnols, ... une « légitime défense procédurale ». Si la personne mise en cause se trouve dans l'incapacité de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... 23(5) et Art. 17). Ainsi, lorsque le demandeur est une personne ayant conclu le contrat litigieux « pour un usage ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... davantage attirée par les femmes, elle ne s'en cachera jamais. Le jour elle est une peintre reconnue, passionnée et ...Dark, une œuvre SF incomparable
... moultes théories sur ce qui va suivre, on ne sait jamais vraiment à quoi s’attendre, et c’est ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... a eu un impact explosif sur les joueurs, ils n’avaient jamais rien vu de tel et ont manifesté leur envie d’en ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... le rapprochement des êtres alors même qu’une seule personne est représentée. C’est une dynamique inverse ... de Zola écrite à Valabrègue en 1864 résonne plus que jamais en 2020 : « Tout oeuvre d’art est comme une ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... un burn out et qui quitte son poste et ne donne plus jamais de nouvelles. Et nous allons suivre ce personnage et ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique