Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... appartient de qualifier les opérations (Aix-en-Provence, 2 mars 1972, navire Valfer , DMF 1973.74 ; Rouen, 14 mars ... plus tard par l’arrêt Fourrures Renel (C. Cass 6 juillet 1969 : « la loi applicable au contrat, en ce qui ... le 12 avril 2018. https://www-lexis360-fr.faraway.u-paris10.fr/Document/synthese_exploitat... Delebecque ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... L’enquête de la Commission a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ... Qu’est-ce qui peut être fait aujourd’hui ? 2 - La vérité du passé pour un meilleur futur a) ... tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Ainsi, le Conseil adopta la résolution S/RES/660 le 2 Août 1990, constituant une injonction à l’Irak de se ... l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du ... par Diane LE COTTIER, disponible sur : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2009/03/17/Lexceptio... ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 28 janvier 1992, Bachmann, C 204/90, Rec. p. I 249, point 11) la nécessité de mesures d’harmonisation ne rendait ... the Exception of Mutual Recognition” (2002) YPIL 4 pp.37-66 ; M. Audit, « Régulation du marché intérieur et ... des sociétés de capitaux, JO L 310 du 25.11.05. Jurisprudence 120/78, Rewe Zentrale v ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... foi dans les contrats, th. 2001, Dalloz, p. 154, n° 559). 2) La fonction complétive : le § 242 BGB a permis de ... sur les difficultés du marché (Cass., civ. 1ère, 11 mai 1966, Bull. civ. I, n° 281). La jurisprudence ... refusée en droit civil (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ... de son personnage le vecteur de ses passions. Vers un tome 2... Couverture de My favorite thing is monsters - Volume ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas concevable. Saisi au titre de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, le Conseil n'a pas pour autant ... des lois prévu par l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, a été conçu de manière non ... écartée par la Cour dans deux ordonnances rendues les 11 avril et 12 mai 1989. Elle a en effet refusé de ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie ... Kauff-Gazin European Constitutional Law Review (volume 2, 2006) “Limited Responsibility of European Union member ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... du juge, ce qui leur confère une certaine neutralité. 2- La rapidité des procès en droit anglo saxon Dans le ... au principe de l’inadmissibilité des hearsays. 2- De nombreuses exceptions au principe de ... causées par un événement sont admises (Rule 803 (2)). Par exemple les appels à l’aide d’une victime ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le professeur Giuseppe Tarzia, prévoyait en son article 2, point 25, lettre a), que: le juge, qui établit la ... du 5 juillet 1972, et par la suite, par les article 33-37 de la Loi n.91-650 du 9 juillet 1991.). L’astreinte se ... définitivement fixée (L’article 34, alinéa 2 de la Loi n°91-650, précise les rapport entre ces deux ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.