La notion de grève en droit français et en droit allemand
... découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les conventions collectives ( ... ou le bien fondé de ces revendications » (soc. 2 juin 1992 Zaluski). Droit du travail MBDE La notion de ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. L’artiste, Haïm Kern, déclare que pour lui ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... sont étudiés et discutées » (H. BARCHA, op.cit. , p. 11.) et par M. STIGLITZ comme « des dialogues préliminaires ... Revista Brasileira de Direito Constitucional , janv-juin 2011 nº17). Les principes UNIDROIT reconnaissent ... aux négociations » et en rejetant les points 2 et 4 : « Les indemnisations correspondant au licenciement ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre 1984 : Bureau central français c/Fonds de ... instauré en France par la loi Defferre du 2 mars 1982, déléguer aux régions plus de pouvoirs en ...
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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... destination des plateformes et des porteurs de projet » 2 . La partie faible, à savoir l’investisseur, se trouve ... ; 23 octobre 2013 2 : "Guide de l'AMF du financement participatif ... 212-1 du Règlement général de l’AMF - Article L. 411-2 du Code monétaire et financier Ouvrages et doctrine : - M. ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... d'animation en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... Mot-clés: Ghost in a shell
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... en critiquant les politiques d’Israël. En 2011, il donne l’argent de son nouveau prix afin d’aider ... anonymes dans son conte La ville des chats ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l´intention de l'action en justice est précisée. 2) L’accusé doit avoir la possibilité suffisante de se ... intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme énonce ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu’elle a été consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... peu de limites. Pourtant, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a adopté une ... Terrorism). Cette loi, votée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, étend les pouvoirs d’investigation ...