La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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... et même commencé la procédure de discovery en application des directives de ce dernier. La Cour, qui se ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
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A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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Greed is good
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... 2012. Celle-ci, malgré la mise en œuvre du décret d’application de la Loi Sinde, déclare que l’activité de la ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau communautaire et les limites de l’application de la décision C-440/05 justifient et ...
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