L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Litec, 2010). Ce constat laisse penser que la ... La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 CARCASSONE Guy, DUHAMEL Olivier, La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 BLUMANN Claude, DUBOUIS Louis, Droit ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Open Society Foundations Justice Initiative, 2007). ... et Minorités visibles: les contrôles d’identité à Paris, Fabien Jobard et René Lévy pour Open Society ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. ... accorder la protection de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée ... à un évènement. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris illustre cette difficile distinction entre forme et ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Retours sur la saison théâtrale 2022
... communes ! En tournée dans plusieurs théâtres autour de Paris ! Gretel, Hansel et les Autres, Igor Mendjisky Igor ... ? Après avoir remporté plusieurs prix au festival Nanterre sur Scène, Le Dépôt Amoureux se présente pour la ... un message d’espoir remplis de positivisme. Le Festival Nanterre sur scène : la 13ème édition Girls & Boys , ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nous le montre le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris décide ici de suspendre la procédure de réadmission ... au Conseil d’Etat sur le droit au recours suspensif (TA Paris, ref., 26 janvier 2011) » par Serge Slama, ...
Mot-clés: immigration / Europe
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... leur clientèle (4.). En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le même sens, puisqu’elle a estimé, dans le cadre de l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 ... vendus sur conseils pharmaceutiques. Cour d’appel de Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente