L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Litec, 2010). Ce constat laisse penser que la ... La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 CARCASSONE Guy, DUHAMEL Olivier, La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 BLUMANN Claude, DUBOUIS Louis, Droit ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Open Society Foundations Justice Initiative, 2007).  ... et Minorités visibles: les contrôles d’identité à Paris, Fabien Jobard et René Lévy pour Open Society ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. ... accorder la protection de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée ... à un évènement. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris illustre cette difficile distinction entre forme et ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... communes ! En tournée dans plusieurs théâtres autour de Paris !   Gretel, Hansel et les Autres, Igor Mendjisky Igor ... ? Après avoir remporté plusieurs prix au festival Nanterre sur Scène, Le Dépôt Amoureux se présente pour la ... un message d’espoir remplis de positivisme. Le Festival Nanterre sur scène : la 13ème édition   Girls & Boys , ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... nous le montre le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris décide ici de suspendre la procédure de réadmission ... au Conseil d’Etat sur le droit au recours suspensif (TA Paris, ref., 26 janvier 2011) » par Serge Slama, ...
Mot-clés: immigration / Europe

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... leur clientèle (4.). En France, la Cour d’appel de Paris est allée dans le même sens, puisqu’elle a estimé, dans le cadre de l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 ... vendus sur conseils pharmaceutiques. Cour d’appel de Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... de la preuve pénale: Exclusionary rule à l’Ouest de l’Atlantique, principe de légalité à l’Est A) ... Procédure Pénale, Serge Guinchard et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la loi. Ainsi, dans l’affaire Champagne (Cour d'appel Paris 15 décembre 1993, JCP G 1994 II 22229 et JCP E 1994 II ... pour fixer le montant des DI (Voir par exemple, TGI de Paris, 2 avril 2008). La Cour de Cassation ne condamne pas ... IR. 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. Libchaber, CA Paris 7 févr. 2003 : RCA 2003, n° 185, note Radé) ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... français   CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel , Paris : Dalloz, coll. Sirey, 27 ème éd., 2010, 654 p.   ... Droit constitutionnel et institutions politiques , Paris : Montchrestien-Lextenso, coll. Domat, 24 ème éd., ... Paul, Droit constitutionnel et institutions politiques , Paris : Dalloz, coll. mémentos Dalloz, 8 ème éd., 2010, ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... sexuelles, devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der ... Fanny Hubert, journaliste fondatrice du Bechdel Club à Paris, c’est une manière de démontrer par l’absurde le ...