S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très souvent, le zine est le fruit ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la personne ... de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. ... par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 : ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de noter que la directive ... propositions faites par le Parlement Européen en date du 20 octobre 2020, qui préconisaient à la fois un responsable ... J. Mihura [7] Voir Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... il doit néanmoins être reconnu cela pour des raisons de politique publique et de justice. Lord Steyn explique ainsi ... l’information. Cette solution au raisonnement plus politique que juridique n’a cependant pas été dégagée ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... ONU, 1976 Le Pacte Mondial des Nations Unies : « Politique relative à l’utilisation des logos du Pacte ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Administration – 6 novembre 2010, dernière mise à jour 20 novembre 2013). La faute de gestion peut ainsi être ... , GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 ; Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66) et une jurisprudence constante ... GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 Baumbach, Hueck, GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66 Hueck, Windbickler, ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Constitutionnel en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... La Semaine Juridique Edition Générale n° 20, 16 Mai 2007, II 10092. Sources américaines : ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de Grande Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième ... - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discriminations. Sa mission est «d'assurer l'égalité politique, éducative, sociale, économique des droits de ... ses effets défavorables; une discrimination indirecte. [20] A partir des années 1980, la Cour Suprême s’est ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... », voire prônant le génocide comme le parti Nazi. L’arrêt Brandeburg v. Ohio (395 U.S. 444, 449 ... approche de la liberté d’expression sur Internet », Mémoire de DEA des Droits de l’homme et libertés ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression