L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... libre des milles collines, le journal Kangura et le parti politique CDR) dans laquelle la Chambre en première instance ... Geschichte der völkerrechtlichen Strafgerichtesbarkeit im 20. Jahrhundert, Nomos Verlagsgesellschaft Baden-Baden, 1999, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par ... des témoignages de collègues car ceux-ci n’oseront pas témoigner contre leur employeur ou leur supérieur. ... Mot-clés:
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... plus de patent trolls que le reste de l’Europe[20]. De plus, à l’exception du brevet européen, la ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... . [9] Rémi Lallement, « Politique Des Brevets : L'enjeu Central De La Qualité, Face ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... est encore embryonnaire, le projet a une importance politique en Allemagne et au-delà. Il convient de mener une ... und Menschenrechte », 9 avril 2020 ) selon lequel seules 20% des entreprises allemandes se sont, au 31 octobre 2019, ... conditions suivantes : plus de 250 salariés, plus de 20 millions d’euros de bilan et/ou plus de 40 millions de ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la 1ère chambre civile dans un arrêt Gep Industries (20 mars 2007) : alors que le site allemand mis en cause pour ... seraient susceptibles de causer un préjudice » (Com. 20 mars 2007, Société HSM Schuhmarketing c. Société Gep ... c. Société Reemtsma Cigarettenfabrik • Cass. Com., 20 mars 2007, Société HSM Schuhmarketing c. Société Gep ...
La définition de la grève
... sera donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de légalité de la grève si ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... de principe des grèves de protestation, à caractère politique ( grève consistant à faire pression par exemple ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... présent (du visionnage donc) pour se balader dans sa mémoire et dans ses projections futures. De plus, les images ... elle n'est pas ouvertement revendiquée, elle n'est pas politique. Elle est simplement formulée de manière ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... la diffusion d’informations explicatives sur celui-ci [20] . Comme dans le contenu la disposition de 1974, il est ... septembre dernier [32] . Quelques semaines plus tard, le 20 février, le Freie Demokratische Partei ( FDP ) proposait ... für Schwangerschaftsabbrüche , BT Drucksache 19/820, 20.2.2018, p. 1-2, 4-6. Disponible à l’adresse ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... pour les données sensibles (appartenance religieuse, politique, syndicale, informations relative à la vie ... de 2 mois à compter de la demande (art.94 du décret du 20 octobre 2005 pris en application de la loi du 6 janvier ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali