La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... espagnol. Il s’agit tout d’abord d’un arrêt du 20 avril 2005 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid ... 1985. Arrêts espagnols •Audiencia Provincial de Madrid, 20 avril 2005 (sección 12ª, JUR/234946). •Audiencia ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... traités internationaux (droit au non-refoulement ; non-déportation en cas de risque de torture) qui font consensus ... que régional, d’évaluation de la qualité d’une politique publique précise en considérant l’efficacité ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... 11 de la CNUIJE) [19] et par la Cour suprême britannique [20] . L’immunité ayant été reconnue comme une règle ... aura accès ces juridictions en raison d’un changement politique interne [47] . La Cour EDH retient cependant ... Fédérale d’Allemagne / Pays-Bas) , arrêt du 20 février 1969, Recueil 1969 , p. 3 Cour internationale de ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de marque Google s'en défend et avance que sa politique en matière de trademark keying interdit ... justice à l'encontre du moteur si ce dernier poursuit sa politique actuelle en matière de référencement. Cette ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, d’aide et de resocialisation. ... de la théorie féministe et de la politique anti-raciale », publié sur le forum juridique de ... Protection Intégrale contre la Violence de Genre, Article 20. [18] Chocrón Giráldez, A.M, Op. Cit . ... Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... du 24 mai 1975, Nicolo du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Philip Morris de la Cour de Cassation du 22 ... Jacques Vabre du 24 mai 1975 - Conseil d’Etat, Nicolo du 20 octobre 1989 - Cour de Cassation, Philip Morris du 22 ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... d’un être humain et non pas d’une « machine » [20] . Comme le juge administratif italien l'a affirmé dans ... comme dans le cas d'un calculateur des aides de la politique agricole commune [22] . L’approche ... Régional de Rome, 30 juin 2020, n° 7370/2020 (Italie) [20] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la conversation (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une ... et commentaires - OLG Düsseldorf, Urt. V. 31.1.2008 – I-20 U 151/07, „Heimlicher Mitschnitt eines Telefongesprächs ... Mot-clés:
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... le catalogue des droits fondamentaux dans les articles 20, alinéas 4, 33, 38 … de la Loi Fondamentale. Les ... au principe d’égalité notamment en ses articles 20 relatif à l’égalité des personnes en droit, 21 qui ... Götz F. : Staatsrecht, Tübigen, édition Mohr Siebeck, 20 ème édition, 2007. Sur l’article 3 LF Jarass H. , D. , ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux frais de la municipalité avec ... international relatif aux droits civils et politiques 20 ans après son entrée en vigueur, Paul Tavernier, ...