L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
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... à établir la responsabilité pénale des individus. 1. Absence de base juridique contraignante des missions ... et conduit sur place ses propres enquêtes. Dès son 1 er rapport (sur 3), elle recommande la création d’un ... actes de génocide ». Opérationnelle pendant 1 an, composée de 3 membres, elle innove en qualifiant ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... brefs lorsque ce dernier « persiste à ne pas payer » [1] . La loi du 9 juillet 1991 a voulu les distinguer des ... systèmes. En droit français, c’est l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution qui pose les ... envisageable en droit français mais l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ne prévoit ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le Tribunal de Milan met en ... : Paris 1839, tome II n°19). La loi n°2006-961 du 1 er aout 2006, adoptée à la suite de la Directive ... protezione e copia privata commento Tribunale di Milano, 1 luglio 2009, Rivesta Diritto industriale 06/2009, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
Lucie Bassoff L'artiste Paula Modersohn-Becker En 2016, c’était ma première année en tant qu’étudiante ... suisse-allemand qui lui est dédié, sorti lui aussi en 2016: Paula , de Christian Schwochow. Mais surtout ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en relation avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en ... tant que tels » de la protection des brevets dans le § 1 PatG. L'article 52 de la CEB exclut en effet les programmes ... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques majeures, régulièrement ... se révèle être une des composantes (RSI, art. 1), il apparaît nécessaire de se poser la question ... coopération au niveau international L’article 14 § 1 du RSI souligne que «[l]’OMS coopère et, le cas ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français ... est préconisé par les dispositions de l’article 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure : « Sont soumis à ... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... définition légale, introduite à l’article 808 alinéa 1, première partie, du Code de procédure civile, selon ... chaine hétérogène de contrats », Dalloz actualité, 2017 -MOREAU Bertrand « convention d’arbitrage et tiers », répertoire de procédure civile, 2017 -THERY Philippe « transmission de la clause ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... attitude parisienne dépaysée si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre ... et de la danse. C’est une création collective de 2016 qui se joue au théâtre de la Cartoucherie à ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades