L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... York Time daté du 27 Janvier (The Taliban Would Applaud, 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des ... à découvert, tête nue (Fla. Stat. Ann. S. 322.142(1) (West 2004)). Son précédent permis comportait une photo ... The Vanderbilt Journal of Transnational Law, Mars 2007, page 443, et note 209). La perception du voile intégal est ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... effet, celui-ci renvoie au travers de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles ... le déroulement du procès en droit social (art. 87, 90.1 de Ley Procesal Laboral, 11.1 de la Ley Organica del Poder Judicial et 287 de la Ley de ...

Parasite, un film inclassable :

... avec laquelle le réalisateur nous la renvoie.  Un jour, un ami du fils vient leur rendre visite et demande à ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...

La médiation à destination du jeune public

... qu’ «  à partir de rien on peut tout faire  » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par « Rien » ... d’être pertinent et que la médiation soit efficace. 1  Phrase extraite du texte de la pièce,  Moi et rien , ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... transposé la définition de ce crime à l'article 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 ... de génocide               Les articles 211-1 CPP et 6 VStGB définissent les conditions à remplir pour ... également dans la sphère de protection de l'article 211-1 CP "tout groupe déterminé à partir de tout autre ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... – comme en droit allemand avec les articles 261 III 1 ZPO et §17 I 2 GVG  – et ont été transposés dans ... et obligatoire - par l’un des organes de Strasbourg [1] . Dans ce cas, la décision est revêtue de l’autorité ... , consulté le 22.03.2016   Textes officiels : Droit international : Pacte ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... 2013 pour émettre un projet d’application de la loi 1 . Cette version temporaire (90 jours) a pour but de ... droits américain et français qui devront être mises à jour. La démocratisation annoncée de l’ « equity ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... une fois le délai du squeeze-out boursier écoulé. 1.      Conditions de mise en œuvre La directive fut ... réalisée par un expert indépendant (Art 237-1 RGAMF). Elle tient compte des méthodes objectives ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en justice en raison de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi ... lorsque ceux-ci sont destinés au grand public (§19 al.1 nr.1), ainsi que dans le domaine des autres contrats ... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les  matériaux tardent à arriver, menant à la ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ...
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