Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. L’isolement ... la décision de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que “l’interdiction ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et conservées ... ), dans une décision en date du 2 mars 2010[6], déclare cette loi inconstitutionnelle, au motif ... garder les données et doivent-elles être mises à jour ? », ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... ne pourra être conclu pour une durée supérieure à 18 mois consécutifs. Jusqu’à présent, la mise à ... autorisés. En droit français, depuis la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à ... contrat à durée indéterminé, prenant effet au premier jour de sa mission (article L. 1251-40 Code du travail). En ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de ... de Russie concernant les « manifestations publiques » (2010, 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des ... encore. Ce décret n’a pas été remis en cause à ce jour devant les juridictions russes. Les exigences de ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... attitude parisienne dépaysée si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre ... en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne du ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... dignité du salarié (6. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 juillet 1996 (RJ\1996\6165), Arrêts Tribunal Superior de ... Universidad Pontificia Comillas, année universitaire 2010/2011) . Sur le non versement ou les retards à ... Robin-Olivier et autres, Revue de droit du travail 2006 page 196 Codes -Statut des Travailleurs ( Real Decreto ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
Camille Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ... Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une ... annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et consistant à laisser inchangé son taux. Ce taux, ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... espagnole d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans ... et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A) Une loi régionale aux origines ... sociale des entreprises », Commission européenne, 18.7.2001 · Doctrine: -« Le droit du ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, Javier Rojo, ... de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été déclarée l’absence de ... ne portent pas atteinte à la légalité ».(cf. «(page 3) la fijación de los servicios mínimos no vulnera la ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... personnes intersexes n’était pas encore à l’ordre du jour. C’est pour cela qu’elles ne prenaient en compte que ... masculin (BVerfG, op. cit. , Rn. 50, 59.). En France, en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, ... : https://rm.coe.int/16806da66e Sources non juridiques Page internet Haffen, K. V° Intersexualité, Encyclopædia ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH