Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 ... le 27 février à 17H10). C'est la loi du 9 août 2010 de coopération avec la CPI qui est venue insérer un ...
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Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a volontairement trouvé la mort à 39 ans en Suisse. Du jour au lendemain, la vie de Dj Fabo a été bouleversé ... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les libres ... de la circulation en 2008, y attaquent la décision du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

...   Kücükdeveci rendu par la CJUE le 19 janvier 2010 [1] . Ces derniers confèrent à l’article 21 alinéa ... sociales dans la ville de Marseille. Le 4 décembre 2010, M. Laboubi est nommé représentant de la section ... Générale du Travail du 18 janvier 2007 (voir les points 24 et suivants de l’arrêt AMS ), - en concluant à ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les  matériaux tardent à arriver, menant à la ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ...
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Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... de remonter à la genèse du projet. Il est imaginé dès 2015 par le metteur en scène et actuel directeur artistique ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... face au nombre important de demandes de brevet chaque jour, le Bureau américain des brevets et des marques de ... permettre le développement de patent trolls en Europe[24]. Ainsi, le brevet unitaire européen, qui cherche ... introduit une première fois en 2013 puis réintroduit en 2015, n’a finalement jamais été adopté. Il prévoyait ...
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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan ... à 2020 et de 50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a pas fixé ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... comiques comme Die When I’M Young dans les années 2010. Bien qu’on puisse apprécier la série sans vraiment ... Ainsi, So Maternal parodie Uptown Funk de Mark Ronson (2015), I Give Good Parent reprend le style de la chanteuse ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... passeports et des visas et recevait des hôtes de marque [24] . Bien qu’elle ne se prononce pas ici sur la ... du juridiction », Revue de droit du travail , 2010, p. 218 HAFNER Gerhard et LANGE Léonore, « La ... Cudak c. Lituanie [GC],  requête n°15869/02, CEDH 2010-III, arrêt du 23 mars 2010 Cour européenne des droits ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... pas composer sans interdits.           Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...