Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... réforme est récente, puisqu’elle date de septembre 2010.   Nous allons voir qu’aussi bien en France qu’en ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... ( CJCE, 6 mai 2003, affaire C-104/01, Recueil. CJCE, I, page 3793) que certaines conditions doivent être remplies. ... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... al.].  2nd ed.  Cambridge : Cambridge University Press, 2010. Prisoners of the international community : the legal ... Johan Condamné à 12 ans d'emprisonnement le 19 mai 2010. Peine purgée. Galić, Stanislav Condamné à la ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... Kluwer, 2013. Michaël Haravon, "Quel procès civil en 2010 ? Regard comparé sur l’accès à la justice civile ... et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking Out the Adversary : The Assault on ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal II  Judgment: A ... Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Inde) - Janvier 2010 - Anne LEVADE, "Discrimination positive et principe ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... temps de travail et une baisse de leur rémunération. [24] Or, si l'idée fait débat au plan politique ou syndical, ... Corinne Piziot-Delaporte, 2 ème édition Vuibert, p.344 [24] Texte de l’accord national interprofessionnel du 11 ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... Game Theory, Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010.    Analyse économique du droit MBDE La crise, un jeu? ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... cette solution semble très difficilement soutenable à ce jour. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Limoges a ... System v. Axcelis Technologies, Inc ., 1 A.3d 281 (Del. 2010).   [22] Vincent FALCONE, Majority Voting in Director ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour de recul, tout en reconnaissant que l’homoparentalité ... La République ou l’Europe ?, Livre de Poche, Paris, 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du 25 ...