Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) Généralisation du principe conducteur : quoi qu’il en ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Protection contre les rétorsions En vertu de l’article 9 de la directive, les Etats membres sont tenus d'intégrer ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une violation des droits garantit aux articles 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public ...
Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... erreur sur la solvabilité du débiteur principal au jour de l´engagement de la caution. Cependant, la caution ne ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... dans le Journal Officiel du 5 février 1917, mis à jour à l’amendement constitutionnel du 20 juin 2005, ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... vénéneuses, arrêté du 10 mars 1977, JO du 30/12/1977, page : 58836 - Ouvrages de référence: - Droit des ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le droit d’auteur – la contrefaçon , 29 octobre 2010. URL : ...