Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6. En l’espèce, le logiciel en cause était un ... les journalistes de ProPublica ont montré en mai 2016 que le l’algorithme de COMPAS était biaisé, et que ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... le pays, étant un État fédéral, ne compte à ce jour aucun texte législatif uniforme applicable au niveau ... du travail argentin semblait être sur le point de voir le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau ... 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz c/ Entretenimiento ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... Etats auprès des cours fédérales. La Cour Suprême en 2016[4], par une faible majorité, a validé l’impossible ... note car, selon la jurisprudence Michigan v EPA de 2015, « une cour ne peut observer l’action d’une agence ... dérisoire de décrets présidentiels dès son premier jour au pouvoir, justement pour défaire certains actes de ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante ... Lors de son discours annuel du jour de la mémoire, le Président de la République ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... SOURCES PRIMAIRES Législation : - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ... Notes de fin:  [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... (INTERPOL),  The rise of environnemental crime  de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... 452  octies  modificato dalla legge n 68 del 22 maggio 2015 - art. 1 comma 1 Codice penale articolo 452  ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’apparence vestimentaire etc. Dans un rapport du 5 mai 2015 la Commission européenne précise toutefois que la ... forte en Italie. En effet on peut voir dans une étude 2015 (Special Eurobarometer 437: Discrimination in the EU in ... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ...
Mot-clés:

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... ». La loi 431/2001 avait été adoptée le jour précédent. Celle-ci porte essentiellement sur la ... d’argent. Enfin, un decreto legge  de février 2015 émis à la suite des attentats à Paris a été ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... acceptable », celle-ci s’élevant à dix minutes par jour (LAG Köln, NZA 2006, 106) [12] .   En France, une ... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’adoption du projet de constitutionnalisation en 2015, les seules références à un état d’exception restent à ce jour l’état de siège à l’art. 36 et l’art. 16, qui ... et de l’intensité de ces règlements. Ainsi, à ce jour, aucune dérogation de l’art. 15 n’a été demandée ...